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Risques fiscaux : question pour une ASBL

 
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Gilttus


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Joined: 11 Mar 2019
Posts: 62
Localisation: Couvin

PostPosted: Wed 22 Jul - 07:31 (2020)    Post subject: Risques fiscaux : question pour une ASBL Reply with quote

Bonjour tout le monde ! J'espère que vous et vos proches vous portez bien !! Smile

Ma meilleure amie travaille dans une ASBL depuis presque six mois maintenant. Une ASBL qu'elle a monté de ses propres mimines et qu'elle tente de garder à l'eau, au vu de l'incroyable et difficile situation que nous avons vécu. Malheureusement elle n'est pas à l'aise pour tout et, en particulier en ce qui concerne la fiscalité.



Elle doit entreprendre ce qu'ils appellent des opérations commerciales. Mais elle ignore si cela peut avoir un impact négatif sur sa fiscalité de fin d'année ?


Pouvez-vous l'aider ?


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PostPosted: Wed 22 Jul - 07:31 (2020)    Post subject: Publicité

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Desireless


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Joined: 11 Mar 2019
Posts: 75
Localisation: Perwez

PostPosted: Wed 22 Jul - 07:36 (2020)    Post subject: Risques fiscaux : question pour une ASBL Reply with quote

Salut Gilttus, tout va bien chez nous, merci ! Et pour toi ? Smile


Pour répondre à la question de son amie, cela dépend de diverses choses : si ce sont des opérations commerciales à titre principal (c'est-à-dire qu'elle en tire les bénéfices) alors oui, il y a un gros risque fiscal et financier du coup. Par contre, si ce sont des opérations commerciales à "but désinterressé", c'est-à-dire qu'elle n'en tire aucun bénéfice, alors pas d eproblème. Savoir si c'est l'un ou l'autre dépend des critères de corrélation, de quantité et de qualité. 


Je l'invite à prendre contact avec une fiduciaire spécialisée dans le CSA (code des sociétés et association) et dans les opérations commerciales.


Même si on peut avoir peur de prendre contact parce que ça coute une certaine somme, l'apprentissage qu'on en tire nous prévient de toute mauvaise expérience future et c'est un vrai plus pour la suite de son ASBL Wink


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